5 février 2025 - Notes de mise à jour - Report de l'augmentation du taux d'inclusion des gains en capital

Le 31 janvier 2025, la date d'entrée en vigueur des nouvelles modifications du taux d'inclusion des gains en capital a été reportée du 25 juin 2024 au 1er janvier 2026. Des détails supplémentaires sur cette annonce sont disponibles dans le communiqué de presse du ministère des Finances du Canada.

En raison de ce report, nous avons ajusté les options disponibles sur la page Configuration du scénario -> Paramètres -> Impôts sur le revenu. Vous pouvez désormais choisir d'appliquer l'augmentation du taux d'inclusion des gains en capital (c'est-à-dire une inclusion de 2/3 avec un seuil annuel personnel de 250 000 $) à partir du 1er janvier 2026 (en sélectionnant 2026) ou de supposer que le taux d'inclusion actuel (c'est-à-dire une inclusion de 1/2) reste en place de façon permanente (en sélectionnant Jamais).

Comment ce changement affecte-t-il les scénarios existants ?

Les scénarios existants ne seront pas affectés. Votre paramètre restera inchangé afin d'éviter toute modification inattendue des chiffres dans votre projection existante. Vous pouvez ajuster le paramètre pour recalculer votre projection si nécessaire. Si vous modifiez votre hypothèse de 2025 à Jamais ou 2026, vous ne pourrez pas revenir à l'application du nouveau taux d'inclusion des gains en capital à partir de 2025.

Quel est le paramètre par défaut pour les nouveaux scénarios ?

Pour les nouveaux scénarios, nous avons changé le paramètre par défaut à Jamais. Nos hypothèses par défaut dans Snap sont basées sur des règles et des lois lorsqu'elles sont disponibles et, dans le cas contraire, elles prennent en compte les probabilités (c'est-à-dire ce qu'un utilisateur est susceptible de définir comme valeur en connaissance de cause) avec une tendance conservatrice (c'est-à-dire que lorsqu'il n'y a pas de préférence claire, il faut utiliser l'option la plus conservatrice).

Comme les changements proposés ne sont pas encore légaux, nous avons consulté les utilisateurs et nous avons appris que la majorité d'entre eux supposent maintenant dans l'hypothèse d'un scénario de base que les changements du taux d'inclusion des gains en capital ne seront pas mis en œuvre tels qu'ils sont structurés à l'heure actuelle. Par conséquent, le paramètre par défaut pour les nouveaux scénarios sera Jamais, avec l'option de changer l'hypothèse à 2026 pour appliquer les nouveaux taux.

Nous sommes disponibles pour une assistance individuelle par téléphone, par courrier électronique et par partage d'écran. Contactez-nous à l'adresse [email protected] ou au 1-888-758-7977, option 3.

Article en anglais : What's New?