Cotisations au RPC et à l'AE
Par défaut, les cotisations obligatoires au RPC/RRQ et à l'AE sont déduites du Revenu d'emploi du client. Pour diverses raisons (par exemple, un propriétaire d'entreprise peut choisir de ne pas cotiser à l'assurance-emploi), vous pouvez désactiver cette fonctionnalité.
Pour activer ou désactiver les retenues du RPC/RRQ et de l'AE dans vos projections, suivez les étapes ci-dessous.
Sélectionnez Configuration du scénario -> Paramètres -> Impôts sur le revenu.
Les cases à cocher se trouvent au bas de la page Impôts sur le revenu. Voici un exemple d'informations pour un client résidant en Ontario en 2025.
Special Cases
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Votre client est exonéré de l'assurance-emploi
Il suffit de décocher la case Payer les cotisations à l'AE. Snap ne déduira pas les cotisations d'assurance-emploi du Revenu d'emploi.
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Un client propriétaire d'entreprise a choisi de ne pas cotiser à l'assurance-emploi
Par exemple, si un propriétaire de la société détient plus de 40 % des actions avec droit de vote de la société, il peut choisir de ne pas cotiser à l'assurance-emploi.
Dans ce cas, décochez la case Payer les cotisations à l'AE. Snap ne déduira pas les cotisations à l'AE du Revenu d'emploi.
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Le client est tenu de payer à la fois la part employeur et la part employé du RPC
Un travailleur indépendant devra payer à la fois la part employeur et la part employé des cotisations au RPC.
Pour modéliser cela dans Snap, vous pouvez cocher la case Payer les cotisations au RPC (part de l'employeur). Veillez à ce que la case Payer les cotisations au RPC (part de l'employé) soit également cochée.
Sur la Page de planification, les déductions RPC/AE sont affichées dans la section élargie Impôt sur le revenu. Assurez-vous que cette section est développée (la flèche de l'en-tête pointe vers la gauche) pour voir la colonne RPC/AE.
Supposons que la personne soit un travailleur indépendant et qu'elle paie également la part employeur du RPC/RRQ. Dans ce cas, vous pouvez voir la déduction fiscale correspondante dans le tableau Détails du revenu imposable sous Déductions. Les Détails du revenu imposable sont accessibles en cliquant sur l'icône bleue en haut de la colonne Revenu imposable de la Page de planification.
Note sur l'amélioration du RPC/RRQ
Entre 2019 et 2023, les taux de cotisation au RPC pour les employés sont passés de 4,95 % à 5,95 % (de 5,4 % à 6,4 % pour le RRQ). Il s'agit des cotisations de base (4,95 %) et de la première cotisation supplémentaire au RPC (1 %).
En 2024, un nouveau Maximum supplémentaire des gains ouvrant droit à pension (MSGAP) a été introduit, qui est supérieur de 7 % au maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP). À partir de 2025, le MSGAP sera supérieur de 14 % au MGAP. Le taux de cotisation sur les gains compris entre le MGAP et le MSGAP est de 4 % pour les salariés et est appelé deuxième cotisation supplémentaire au RPC (RPC2).
Dans le cadre du programme Snap, les cotisations seront automatiquement ajustées aux nouveaux taux de cotisation et aux nouveaux plafonds de rémunération. Veuillez cliquer ici pour obtenir des détails sur l'amélioration du Régime de pensions du Canada. Pour les clients résidant au Québec, les améliorations apportées au RRQ sont suivies.
Les particuliers peuvent demander une déduction pour les cotisations majorées sur les gains ouvrant droit à pension du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ) provenant de leur revenu d'emploi. Les particuliers peuvent demander un crédit d'impôt non remboursable de 15 % pour leurs cotisations de base au RPC.
Le montant déductible sera également affiché dans la colonne Déductions du tableau Détails du revenu imposable.
Article en anglais : CPP and EI Contributions