Questions fréquemment posées - Sociétés

Si vous souhaitez ajouter un flux de trésorerie non imposable dans une société (par exemple, pour investir dans les Actifs financiers), vous pouvez utiliser la colonne Autre revenu. Cette colonne est utile pour traiter tout autre revenu non imposable (par exemple, les dividendes inter-sociétés reçus d'une société liée en franchise d'impôt, le produit après impôt de la cession d'un bien immobilier, ou le produit après impôt de la cession de tout autre actif de la société ou d'une indemnité d'assurance).

Haut de page

Il n'est pas nécessaire, ni recommandé, de présenter deux sociétés distinctes pour la société d'exploitation et la société de portefeuille. Vous pouvez plutôt les modéliser toutes les deux au sein de la même société. Lorsqu'il y a des revenus d'entreprise actifs, ceux-ci sont imposés séparément des revenus de placement. Il existe d'autres avantages à les modéliser ensemble, notamment l'ajout du solde CRTG si la société de portefeuille réalise des revenus supérieurs au montant de la déduction pour petites entreprises ou si la société de portefeuille a des revenus passifs supérieurs à 50 000 $ par an (ce qui aurait une incidence sur la limite de déduction pour petites entreprises de la société de portefeuille). Tous ces éléments sont pris en compte dans Snap s'ils sont modélisés ensemble.

Toutefois, si vous souhaitez les séparer et indiquer un transfert de fonds de la société d'exploitation vers la société de portefeuille, nous pouvons les examiner individuellement. Pour la société de portefeuille, inscrivez les fonds transférés dans la colonne « Autres revenus » de l'année correspondante.

La valeur inscrite sous la rubrique Autres revenus est considérée comme un revenu non imposable (p. ex. les revenus de dividendes non imposables provenant d'une société liée, le produit après impôt d'une disposition immobilière ou le produit après impôt de toute autre disposition d'actifs de la société).

Pour la société d'exploitation, saisissez une dépense non déductible afin de transférer des fonds hors de cette société.

Option 1 : Vente d'actifs réels dans les projections personnelles

Si vous prévoyez de vendre une société détenue par un particulier dans votre projection, vous n'avez pas nécessairement besoin d'utiliser le module de société pour cela. Vous pouvez plutôt modéliser la société en tant qu'Actif réel détenu personnellement avec un Âge de vente futur. Cela vous permettra de contrôler le prix de vente futur (par le biais des paramètres Valeur et Appréciation) et les impôts à payer par le biais du champ Coût. Si la transaction est éligible à l'exonération cumulative des gains en capital (ECGC), vous pouvez ajouter ce chiffre au Coût afin de réduire la plus-value calculée.

Option 2 : Vente d'actifs réels dans les projections des sociétés

Si le produit de la vente va à une autre société détenue par le client, vous devez modéliser cela comme un Actif réel détenu par la société avec une Date de vente future. Vous pouvez alors prévoir des dividendes de la société dans les années à venir.

Option 3 : Utilisation de la méthode de cession d'actions pour l'aliénation de sociétés

Si vous souhaitez modéliser l'utilisation de la société avant de la vendre dans les projections (par exemple, modéliser le Revenu de l'entreprise active, les Dépenses, le Salaire et les Dividendes), vous pouvez le faire à l'aide du module de la société, puis entrer une Date de disposition pour l'année où le client prévoit de vendre la société. Le produit de la vente sera reçu cette année-là dans les projections personnelles. Si vous choisissez cette option, dans la Configuration du scénario pour la société, entrez la Méthode de disposition de la Vente d'actions et le Moment approprié.

Si le ECGC est applicable, utilisez le champ du Prix de base rajusté pour vous assurer que l'argent peut être versé au client en franchise d'impôt. Ici, le PBR de 900 000 $ indique que le client peut recevoir jusqu'à 900 000 $ de revenu non imposable de la vente des actions.

Sur la Page de planification personnelle, pour l'année 2030, le produit de la vente d'actions est indiqué dans la colonne Sociétés - Total vendu.

Haut de page

La Valeur nette de l'entreprise du client est transférée au conjoint au décès du client. À ce moment-là, la colonne Sociétés des projections du conjoint indiquera l'avoir net combinée des sociétés (du client et du conjoint), telle qu'elle est déterminée par le pourcentage de propriété.

Vous pouvez modéliser l'assurance permanente détenue par l'entreprise comme indiqué ci-dessous : Assurance-vie détenue par une entreprise. Pour les polices temporaires, vous pouvez utiliser la même fonctionnalité et fixer le montant de la Prestation de décès et de la Prime à zéro à l'expiration de la durée de l'assurance.

Haut de page

Oui. L'IMRTD est un mécanisme fédéral mis à la disposition des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) qui permet, dans certaines circonstances, de rembourser à une société une partie de l'impôt sur le revenu qu'elle a payé.

L'IMRTD est divisé en deux parties conformément au budget 2018 : l'IMRTD déterminé et l'IMRTD non déterminé.

Les soldes des deux comptes de l'IMRTD font l'objet d'un suivi annuel (généralement avec la déclaration d'impôt sur les sociétés), et lorsque des dividendes sont versés aux actionnaires de la société et que le solde de l'IMRTD est positif, la société reçoit un remboursement de dividendes à partir de l'un de ces comptes, en fonction de la situation.

IMRTD déterminé

Le paiement d'un dividende imposable (déterminé ou non déterminé) donne droit à un remboursement à partir de ce compte. Le compte de l'IMRTD déterminé retrace les impôts remboursables payés en vertu de la partie IV sur les dividendes de portefeuille déterminés.

IMRTD non déterminé

Les remboursements de ce compte ne seront obtenus que lors du paiement de Dividendes non déterminés. L'IMRTD non déterminé comptabilise les impôts remboursables payés sur les revenus de placement (impôt de la partie I) et les dividendes de portefeuille non déterminés (impôt de la partie IV). Si le solde de l'IMRTD non déterminé est nul, la société peut obtenir un remboursement du compte de l'IMRTD déterminé lorsqu'elle verse des Dividendes non déterminés.

Pour faciliter l'utilisation de l'IMRTD, les soldes sont suivis automatiquement dans Snap Projections. Les soldes sont calculés en fonction des paramètres du portefeuille de la société que vous avez sélectionnée (disponibles sur la page Configuration du scénario -> Paramètres -> Portefeuille) et de la composition des actifs de la société (disponibles sur la page Configuration du scénario -> Actifs) et sont mis à jour en fonction des dividendes déclarés par la société.

L'IMRTD non déterminé est généré lorsque l'actif de la société est composé de Liquidités, de Titres à revenu fixe et d'Actions et que les paramètres de Répartition des actions excluent les Dividendes canadiens. Si la répartition de la classe d'Actifs des actions comporte une part de Dividendes canadiens, l'IMRTD déterminé est généré. Les actions canadiennes productrices de dividendes sont des dividendes déterminés, mais les actions étrangères productrices de dividendes sont des Dividendes non déterminés.

L'IMRTD n'affecte que les revenus d'investissement générés par la société et n'a pas d'incidence sur les autres fonctions de la société, y compris la section relative aux revenus d'une entreprise active.

Cela signifie que vous pouvez générer des Revenus d'entreprise actifs et des Revenus d'investissement passifs dans une seule société et que les deux flux de revenus seront imposés séparément. Ainsi, dans Snap Projections, une société peut agir à la fois comme société de portefeuille et comme société d'exploitation, et vous n'avez pas besoin de créer plusieurs sociétés pour modéliser séparément les revenus d'une entreprise active et les revenus d'une entreprise passive.

Si vous connaissez les soldes existants pour l'IMRTD déterminé et l'IMRTD non déterminé, vous pouvez les introduire dans le logiciel. Lorsque vous saisissez une société pour la première fois, vous avez la possibilité d'indiquer le solde de chaque compte. Pour modifier une société existante et saisir les soldes, sélectionnez Configuration du scénario -> Société.

Saisissez ensuite les soldes existants.

Haut de page

La raison pour laquelle l'Avoir net de la société ne s'épuise pas complètement en une année est liée à certaines hypothèses que nous avons intégrées dans les calculs de Snap. Au cours d'une année où un Dividende non déterminé ou déterminé est versé, s'il reste de l'impôt en main remboursable au titre des dividendes (IMRTD), un remboursement de dividendes est généré et peut être appliqué l'année suivante dans les projections. Nous avons implémenté la logique de cette manière pour rester cohérent avec les autres calculs de l'entreprise dans le logiciel et pour éviter les calculs circulaires qui auraient été créés si le remboursement avait été autorisé à être payé la même année. Cela signifie que vous ne pourrez pas épuiser complètement l'Avoir net de la société en versant un Dividende non déterminé ou déterminé au cours d'une dernière année (s'il y a un IMRTD). La liquidation de la société prendra quelques années (comme indiqué ci-dessous).

Si vous préférez montrer l'épuisement de l'Avoir net au cours d'une dernière année, vous pouvez procéder comme suit.

Sur la page Configuration du scénario -> Société, vous pouvez modifier la Date de liquidation de la société pour qu'elle corresponde à une année spécifique de la projection. Cela permettra de liquider l'ensemble de la société et de distribuer le produit après impôt par le biais d'une combinaison de Remboursement de capital, de Dividendes en capital, de Dividendes déterminés et de Dividendes non déterminés. Les dividendes imposables sont ajoutés au Revenu imposable du client au cours de l'année de cession.

Vous pouvez également adopter l'approche suivante. Laissez le compte de Dividendes en capital s'accumuler et ne versez pas de Dividendes non déterminés ou déterminés au cours de la dernière année. Au lieu de cela, versez un Dividende en capital au cours de cette dernière année afin d'épuiser complètement l'Avoir net.

Haut de page

Article en anglais : Frequently Asked Questions - Corporations