Fractionnement des revenus de pension (automatique)
Cet article explique comment utiliser le fractionnement automatique des revenus de pension. Snap vous permet également d'effectuer le fractionnement du revenu de pension manuellement. Pour plus de détails à ce sujet, veuillez consulter l'article Fractionnement des revenus de pension (manuel).
Le fractionnement automatisé du revenu de pension calculera le montant optimal de revenu imposable à transférer d'un conjoint à l'autre, jusqu'à concurrence du maximum permis chaque année, afin d'égaliser le revenu imposable entre les conjoints. De cette façon, vous pouvez aider vos clients à minimiser leur charge fiscale totale. Ils économiseront plus d'argent en payant moins d'impôts, ce qui améliorera le scénario pour vos clients.
Cette fonction est automatiquement activée pour vous. Vous pouvez consulter la colonne Fractionnement de la pension sous Transferts dans les pages Planification individuelle.
La colonne Fractionnement de la pension affiche un tiret (« - ») si aucun revenu de pension ne peut être fractionné cette année-là.
Vous pouvez l'activer ou la désactiver en cliquant sur le bouton bleu situé en haut de la colonne. La boîte de dialogue suivante s'affiche.
Le montant partagé chaque année apparaîtra sous la forme d'une valeur négative pour un conjoint et d'une valeur positive correspondante pour l'autre conjoint.
Vous pouvez voir l'impact du fractionnement des revenus en examinant le taux marginal d'imposition et le taux effectif d'imposition sur les pages Planning.
Détails techniques
Le fractionnement automatisé du revenu de pension n'est effectué que s'il est utile pour le client. Si le client ne bénéficie pas du fractionnement du revenu, la colonne de fractionnement du revenu contiendra des valeurs de 0 $.
Les règles de fractionnement du revenu suivantes sont actuellement mises en œuvre dans les projections instantanées :
RÈGLES DE FRACTIONNEMENT DES REVENUS DE PENSION 1. Les revenus d'une pension, d'un FRV ou d'un FERR sont considérés comme pouvant être fractionnés. 2. Le montant optimal pour le fractionnement est calculé, jusqu'au maximum autorisé. 3. Âge de début du fractionnement du revenu pour : a. La pension à prestations définies est l'âge de début de la pension. b. FERR est l'année où le FERR commence (mais pas avant l'âge de 65 ans). c. FRV est l'année de début du FRV (mais pas avant l'âge de 65 ans).
Veuillez noter que les règles générales de l'ARC en matière de fractionnement des revenus de pension sont respectées, mais que des exceptions et des dispositions supplémentaires peuvent s'appliquer. Ces dispositions supplémentaires doivent être consultées avec un professionnel qualifié. De plus, les règles de fractionnement des revenus de pension peuvent changer au fil du temps.
Note : Afin d'être plus conservateur dans les projections pour les résidents du Québec, Snap a refusé le fractionnement du revenu de pension pour les années où le client est âgé de moins de 65 ans. Au Québec, le fractionnement du revenu de pension avant l'âge de 65 ans n'est permis que pour les calculs de l'impôt fédéral. Snap l'a refusé pour les calculs de l'impôt fédéral et de l'impôt provincial.
Partage du RPC/RRQ :
Le partage du RPC/RRQ n'est pas identique au fractionnement du revenu de pension et n'est donc pas inclus dans les calculs automatiques du fractionnement du revenu de pension dans les projections Snap. Pour refléter le partage du RPC/RRQ dans Snap, la meilleure approche consiste à mettre à jour le montant des prestations du RPC/RRQ de chaque conjoint sous Configuration du scénario -> Prestations gouvernementales.
Article en anglais : Pension Income Splitting (Automatic)