Dons de bienfaisance : Dons d'assurance

Les paragraphes suivants fournissent des détails sur les dons d'assurance en particulier.

Dans cet article :

Comment saisir les dons d'assurance
Exemples détaillés :

Le donateur est propriétaire de la police et désigne l'organisation caritative comme bénéficiaire
L'organisation caritative est désignée comme propriétaire d'une nouvelle police et comme bénéficiaire, tandis que le donateur continue à payer la prime
Le donateur transfère la propriété d'une police existante au cours d'une année donnée et continue à payer la prime

1: Comment saisir les dons d'assurance

Votre client peut choisir de faire un don à une œuvre de bienfaisance sous la forme d'une police d'assurance-vie. Pour toutes les options de dons d'assurance-vie, vous devrez désigner l'organisme de bienfaisance comme bénéficiaire de la police.

Dans Configuration du scénario -> Paramètres, veuillez activer la fonction Dons de bienfaisance et indiquer les dons non réclamés qui expirent dans les 5 prochaines années.

Pour obtenir des instructions étape par étape sur l'activation de cette fonctionnalité, veuillez consulter l'article Dons de bienfaisance : Vue d'ensemble.

Accédez à la section Configuration du scénario -> Assurance et vérifiez l'Âge du don et les Bénéficiaires : colonnes de Charité.

Âge du don - âge auquel la police a été ou sera donnée à une organisation caritative. Ne rien indiquer si le client a l'intention de conserver la propriété de la police jusqu'à ce qu'elle soit transmise aux bénéficiaires.
Bénéficiaires : Oeuvre de bienfaisance - attribuer un pourcentage du Capital décès à une Oeuvre de bienfaisance.
Lorsqu'un Âge de don est indiqué mais que l'Organisme de bienfaisance n'est pas sélectionné comme bénéficiaire à 100 %, la désignation du bénéficiaire ne s'applique qu'aux années précédant le don. L'organisme de bienfaisance devient l'unique bénéficiaire après l'Âge du don.

Examinez le total de tous les dons d'assurance dans la section Page de planification -> Dons de bienfaisance.

Si vous ne voyez pas l'option Charité pour le bénéficiaire, activez d'abord les dons de bienfaisance dans Configuration du scénario -> Paramètres.

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2: Exemples détaillés :

a. Le donateur est propriétaire de la police et désigne l'organisation caritative comme bénéficiaire

Jean possède une police d'assurance vie entière à partir de l'âge de 63 ans, pour laquelle une œuvre de bienfaisance est désignée comme bénéficiaire. Dans ce cas, les primes payées par Jean ne donnent pas droit à un crédit d'impôt sur les dons. Le crédit d'impôt est appliqué au décès du donateur, lorsque l'association caritative reçoit le capital décès.

Saisissez la police dans Configuration des scénarios -> Assurance -> Polices d'assurance et désignez la Charité comme bénéficiaire à 100 %.

La dernière année des projections, vous verrez apparaître un don correspondant au montant du capital décès :

b. L'organisation caritative est désignée comme propriétaire d'une nouvelle police et comme bénéficiaire, tandis que le donateur continue à payer la prime

Jean souscrit une nouvelle police d'assurance vie entière à l'âge de 63 ans et désigne l'organisme de bienfaisance comme propriétaire et unique bénéficiaire. Il continue à payer la prime qui sera considérée comme un don de bienfaisance et éligible au crédit d'impôt pour don. Le capital décès et la valeur de rachat ne sont pas considérés comme un don de bienfaisance.

Saisissez la police dans Configuration des scénarios -> Assurance -> Polices d'assurance et désignez la Charité comme bénéficiaire à 100 %.
L'Âge du don doit être le même que l'Âge du début de la couverture pour que la propriété de la police soit cédée à une œuvre de bienfaisance.

Toutes les primes d'assurance sont considérées comme des dons de bienfaisance et apparaissent dans la colonne Primes de la section Dons de bienfaisance du tableau de la Page de planification :

c. Le donateur transfère la propriété d'une police existante au cours d'une année donnée et continue à payer la prime

Jean est titulaire d'une police d'assurance vie entière depuis l'âge de 63 ans et ses enfants en sont les bénéficiaires. Il fait don de la police à une œuvre de bienfaisance à l'âge de 75 ans et continue à payer la prime. Dans ce cas, la valeur de rachat au moment du transfert de la police sera considérée comme un don à une œuvre de bienfaisance cette année-là. Toutes les primes d'assurance payées par le donateur seront considérées comme une donation après le transfert de propriété. Si la police est entièrement remboursée à ce moment-là, seule la valeur de rachat sera considérée comme une donation.

Saisissez la police dans Configuration du scénario -> Assurance -> Polices d'assurance et désignez Autre comme bénéficiaire à 100 %. Ainsi, les enfants recevront le capital décès en cas de décès prématuré de Jean.
Saisissez un Âge de don différent de l'Âge de début de couverture pour transférer la propriété de la police à une œuvre de bienfaisance dans le futur.

Toutes les primes d'assurance sont considérées comme des dons de bienfaisance et apparaissent dans la colonne Primes de la section Dons de bienfaisance du tableau de la Page de planification. La valeur de rachat apparaîtra comme un don dans l'année où la police est transférée à l'organisme de bienfaisance.

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Article en anglais : Charitable Donations: Insurance Donations