Disposition des sociétés en cas de décès

À la fin d'une projection pour un client qui possède une société, il y a un événement imposable pour la succession finale. Plusieurs méthodes peuvent être utilisées pour transférer ou disposer des actifs de la société après le décès de l'actionnaire. Snap offre la souplesse nécessaire pour personnaliser le processus de succession afin de tenir compte des méthodes les plus courantes.

Pour obtenir des renseignements sur les paramètres et les hypothèses de disposition d'une société avant la dernière année d'une projection, veuillez consulter l'article Disposition d'une société avant le décès.

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Hypothèses utilisées pour le calcul de la disposition de l'entreprise en cas de décès

Au moment du décès, si les actions d'une société ne font pas l'objet d'un report d'impôt, un événement imposable se produit. Il en résulte généralement une plus-value calculée et imputée à la succession. Des stratégies peuvent être mises en œuvre ultérieurement pour compenser cette plus-value. Plusieurs termes et données clés permettent de déterminer l'impôt à payer et le produit net d'impôt pour un patrimoine provenant d'une société.

Avoir net - Il s'agit de la valeur de tous les Actifs de la société moins les Dettes. Cette valeur est calculée et affichée sur la Page de planification de la société et est disponible dans le tableau Avoir net et le tableau Valeur du patrimoine chaque année de la projection. Cliquez sur l'avoir net ou sur la Valeur du patrimoine/marchande après impôt pour une année donnée afin d'ouvrir ces tableaux. (Notez que pour les sociétés qui utilisent la méthode de Disposition par vente d'actions, le tableau de la Valeur du patrimoine n'est pas disponible).

Valeur marchande (VM) - Il s'agit de la valeur présumée de la société au moment du décès du client. La valeur marchande peut différer de l'avoir net de la société s'il y a des gains en capital non réalisés sur l'actif ou des remboursements futurs prévus (p. ex. des soldes de l'IMRTD).

Les données suivantes peuvent être trouvées sous Configuration des scénarios - > Société.

Capital versé (CV) - Il s'agit de la somme d'argent reçue par la société de la part des actionnaires en échange des actions émises par la société, moins tout Remboursement de capital distribué.

Prix de base rajusté (PBR) - Il s'agit du coût des actions de la société détenues personnellement par le client. Il réduit la plus-value calculée et imputée au patrimoine. Le PBR est généralement de la même valeur que le CV. Si les actions de la société ont été achetées par un autre actionnaire, le prix de base peut être différent.

Compte de dividendes en capital (CDC) - Les Dividendes en capital peuvent être utilisés pour distribuer au patrimoine des liquidités de la société en franchise d'impôt. Les Dividendes en capital versés au patrimoine réduisent la plus-value calculée proportionnellement au montant versé, dans la limite des plafonds autorisés.

Impôt en main remboursable au titre des dividendes (IMRTD) - Les dividendes imposables peuvent être utilisés pour distribuer des liquidités de la société au patrimoine. Les dividendes imposables versés au patrimoine réduisent la plus-value calculée proportionnellement au montant versé. Les dividendes imposables versés au patrimoine déclenchent également des remboursements à la société en fonction des soldes de l'IMRTD.

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Sur la page Configuration du scénario -> Société, vous pouvez sélectionner la méthode de Disposition à utiliser dans votre plan.

La méthode par défaut est la Liquidation. Cette méthode suppose que les Actifs de la société soient liquidés, que les Impôts soient payés, que les Dettes soient remboursées et que les Indemnités d'assurance soient perçues. Les liquidités sont ensuite distribuées au patrimoine sous la forme d'une combinaison de Dividendes en capital, de Dividendes déterminés, de Dividendes non déterminés et d'un Remboursement de capital. Le patrimoine paiera une combinaison d'impôts sur les plus-values et d'impôts sur les dividendes.

Pour ajouter l'assurance-vie détenue par la société à votre projection, la méthode de liquidation doit être sélectionnée.

La deuxième méthode de Disposition est la Vente d'actions. Cette méthode suppose que le patrimoine vend les actions de la société pour l'avoir net de la société à la fin de la dernière année de la projection. Le patrimoine paiera des impôts sur les gains en capital en fonction de l'avoir net de la société moins le PBR des actions de la société.

Tous les plans avec une société créée avant 2023 auront la méthode de Disposition de vente d'actions par défaut, mais elle peut être modifiée en Liquidation si vous le souhaitez.

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Le calcul suivant est effectué lorsque la méthode de Liquidation est sélectionnée :

1. La valeur marchande (VM) de la société est déterminée sur la base de la liquidation et de l'imposition des actifs de la société et de tout remboursement de dividendes attendu.

Par exemple, si une société possède 1 million de dollars d'Actifs financiers avec un Coût de 800 000 dollars, lorsque les avoirs de la société sont liquidés, il y a des impôts à payer d'environ 50 000 dollars. Si la société dispose d'un solde d'IMRTD de 100 000 dollars et que la liquidation finale devrait permettre de verser suffisamment de dividendes imposables pour déclencher un remboursement, la valeur du remboursement est ajoutée à la Valeur marchande de la société. Il en résulte une Valeur marchande de 1,05 million de dollars (calculée comme suit : Avoir net de 1 million de dollars, moins 50 000 dollars d'impôts à payer, plus 100 000 dollars de remboursement à recevoir).

Notes supplémentaires : La même liquidation se produit pour les Actifs réels. Les Dettes de la société sont remboursées avant que les distributions ne soient calculées et que les remboursements ne soient estimés. Si le régime comporte une assurance-vie détenue par la société, la Valeur de rachat est ajoutée au calcul de la valeur de marché et le Produit attendu de l'assurance est utilisé dans le calcul de la distribution pour calculer les remboursements attendus de l'IMRTD.

2. Le patrimoine est imposé pour un gain en capital basé sur la Valeur marchande calculée ci-dessus moins le PBR des actions de la société.

Par exemple, si les actions de la société ont un PBR de 0 $, le patrimoine réalise une plus-value de 1,05 million de dollars.

3. Les Distributions de dividendes sont payées à partir des liquidités de la société vers le patrimoine. Il peut en résulter trois choses. La plus-value calculée à l'étape 2 est compensée. Le patrimoine paie des impôts sur les dividendes imposables reçus. La société reçoit les remboursements attendus calculés à l'étape 1 (qui sont inclus dans le total des distributions émises).

Par exemple, si la société susmentionnée verse un Dividende non déterminé de 1,05 million de dollars, il se produira ce qui suit. La plus-value initialement calculée à l'étape 2 serait entièrement compensée, de sorte que le patrimoine n'aurait pas à payer d'impôt sur les plus-values. Le patrimoine paierait des impôts sur les 1,05 million de dollars de Dividendes non déterminés. La société compenserait ses 50 000 dollars d'impôts dus au titre de la liquidation et recevrait un remboursement supplémentaire de 50 000 dollars à ajouter au produit en espèces de la liquidation de 1 million de dollars d'Actifs financiers.

Remarques complémentaires : Les Dividendes en capital ne peuvent être utilisés que pour compenser jusqu'à 50 % de la plus-value calculée à l'étape 2. Si les dividendes imposables versés ne sont pas suffisants pour compenser les 50 % restants de la plus-value, le patrimoine peut alors payer une combinaison d'impôts sur les dividendes et sur les plus-values. L'ordre des distributions de la société est le suivant : Remboursement du capital, Dividende en capital, Dividende déterminé (jusqu'à l'IMRTD), Dividende non déterminé (jusqu'à l'IMRTD), Dividende déterminé (jusqu'au CRTG), Dividende non déterminé.

4. Le produit après impôt revenant au patrimoine est calculé comme la somme de toutes les distributions mentionnées à l'étape 3 moins tous les impôts à payer (impôt sur les plus-values et/ou sur les dividendes imposables).

Par exemple, dans le cas ci-dessus, la succession recevrait 1,05 million de dollars de Dividendes non déterminés. Cette somme compenserait la plus-value initiale calculée à l'étape 2, de sorte que le patrimoine ne paierait pas d'impôt sur les plus-values. L'impôt à payer sur les Dividendes non déterminés serait d'environ 400 000 $, ce qui donnerait au patrimoine un produit après impôt d'environ 650 000 $.

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Le calcul suivant est effectué lorsque la méthode de Vente d'actions est sélectionnée :

1. La valeur marchande (VM) de la société est supposée être l'avoir net de la société à la fin de la dernière année de projection.

Par exemple, si une société a 1 million de dollars d'Actifs et 200 000 dollars de Dettes, l'avoir net et la Valeur marchande sont supposées être de 800 000 dollars. Ce calcul ne tient pas compte des plus-values latentes sur les Actifs de la société, ni des remboursements potentiels des futurs dividendes imposables versés, car il n'y a aucun moyen de connaître la probabilité ou le moment où ces résultats se produiront.

2. Le patrimoine est imposé pour un gain en capital basé sur la Valeur marchande calculée ci-dessus moins le PBR des actions de la société.

Par exemple, si les actions de la société ont un PBR de 200 000 $, le patrimoine réalise une plus-value de 600 000 $ (calculée comme la Valeur marchande de 800 000 $ moins le PBR de 200 000 $).

3. Le produit net d'impôt revenant au patrimoine correspond à la MV moins l'impôt sur les plus-values.

Par exemple, dans le cas ci-dessus, le patrimoine recevrait 800 000 $ de la vente des actions. L'impôt à payer sur la plus-value de 600 000 $ serait d'environ 110 000 $, ce qui donnerait au patrimoine un produit après impôt d'environ 690 000 $.

Notes:

• L'exonération des plus-values à vie (EGCV) dépasse le champ d'application des calculs automatisés dans Snap. Il existe des façons d'aborder l'EGCV selon les circonstances du cas.
• Les pertes en capital et les pertes d'exploitation dépassent le champ d'application et les calculs du programme Snap.
• Les calculs de Snap supposent que la société est cédée dans le cadre du patrimoine finale du client ou du conjoint. Ce n'est peut-être pas le cas dans le scénario de votre client. Par exemple, vous avez peut-être l'intention de transférer la société à un bénéficiaire survivant. En règle générale, les hypothèses de la méthode Snap peuvent toujours être utilisées pour comparer différentes stratégies entre elles, car les hypothèses de la méthode Snap demeurent constantes.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter notre Équipe de succès à la clientèle.

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Article en anglais : Corporate Disposition on Death