Définitions - module société

Nous nous référons aux termes suivants dans le cadre de la composante « Société » des projections Snap :

Page des paramètres de l'entreprise

• Société privée sous contrôle canadien (SPCC) - Une société privée qui est contrôlée par des résidents canadiens. Si une société est contrôlée directement ou indirectement par une société publique ou par des non-résidents du Canada, elle ne sera pas considérée comme une SPCC.
• Déduction pour les petites entreprises - La déduction pour les petites entreprises est une réduction de l'impôt sur les sociétés pour les SPCC. Le taux d'imposition réduit s'applique aux revenus tirés d'une entreprise exploitée activement, jusqu'à concurrence du plafond des affaires de la société pour l'année.
  • Limites fédérales et provinciales : La réduction du plafond des affaires de la SPCC est égale au plus élevé des deux montants suivants:
    • la réduction basée sur le capital imposable
    • la réduction basée sur le revenu global de placement
      • Snap Projections réduit automatiquement la déduction pour petites entreprises (DPE) si le revenu de placement global ajusté dépasse le seuil de 50 000 $. La DPE est automatiquement réduite de 5 $ pour chaque dollar de revenu de placement au-delà de 50 000 $, jusqu'à ce que la totalité de la DPE soit supprimée à 150 000 $ (cela s'applique à la DPE fédérale et à toutes les provinces, à l'exception de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick).
• Soldes existants - Vérifiez ces soldes auprès du comptable du client. Snap les calculera à l'avenir.
  • Impôt en main remboursable au titre de dividendes déterminés (IMRTD) - Cela comprend l'impôt de la partie IV à payer sur les dividendes de portefeuille déterminés que la SPCC reçoit, plus l'impôt de la partie IV à payer sur d'autres dividendes qu'elle reçoit dans la mesure où la société qui paie les dividendes reçoit un remboursement d'impôt sur son IMRTD déterminé.
  • IMRTD non admissible - Comprend généralement la partie remboursable de l'impôt sur le revenu de la partie 1 payé sur le revenu de placement au cours de l'année et l'impôt de la partie IV payable sur tout autre dividende que la SPCC reçoit.
  • CDA - Compte de dividendes en capital - Le compte de dividendes en capital fait partie d'une disposition fiscale qui permet à une société de distribuer à ses actionnaires, en franchise d'impôt, des sommes d'argent qu'elle a reçues. Lorsqu'une entreprise réalise une plus-value, 50 % de cette plus-value est soumise à l'impôt sur les plus-values. La partie non imposable de la plus-value totale réalisée par la société est ajoutée au CDA.
  • CRTG - Compte de revenu à taux général - Le solde du CRTG permet à la société de verser des dividendes admissibles à l'actionnaire. Les dividendes admissibles sont plus avantageux sur le plan fiscal et sont limités au solde du CRTG disponible au cours d'une année donnée du régime. Le solde du CRTG est augmenté de 72 % du revenu d'une entreprise active imposé au plein taux d'imposition des sociétés (revenu supérieur à la déduction accordée aux petites entreprises) et de tout dividende admissible reçu d'actifs financiers.
• Disposition - Cette option détermine la méthode utilisée pour calculer les distributions et les impôts à payer pour la succession finale de la société.
  • Liquidation - Il s'agit de la méthode par défaut dans Snap. Cette méthode suppose que les actifs de la société sont liquidés, que les impôts sont payés, que les dettes sont remboursées et que les indemnités d'assurance sont reçues. Les liquidités sont ensuite distribuées à la succession par le biais d'une combinaison de dividendes en capital, de dividendes déterminés, de dividendes non déterminés et de remboursements de capital. La succession paiera une combinaison d'impôt sur les plus-values et d'impôt sur les dividendes.
  • Vente d'actions - Cette méthode suppose que la succession vend les actions de la société pour la valeur nette de la société à la fin de la dernière année de projection. La succession paiera des impôts sur les plus-values en fonction de la valeur nette de la société moins le PBR des actions de la société. C'est le calcul que Snap a utilisé depuis l'ajout du module des sociétés. Tous les régimes dont la société a été créée avant 2023 utiliseront cette méthode.
  • Capital versé (CP) - Il s'agit du montant d'argent reçu par la société de la part des actionnaires en échange des actions émises par la société, moins tout remboursement de capital distribué.
  • Prix de base rajusté (PBR) - Il s'agit du coût des actions de la société qui sont détenues personnellement par le client. Il réduit la plus-value calculée et imputée à la succession. Le PBR est généralement de la même valeur que le PUC. Si les actions de la société ont été achetées à un autre actionnaire, le prix de base peut être différent.

Colonnes de la page Planification de l'entreprise

• Âge - Indique l'âge de votre client à la fin de l'année.
• Revenu actif
  • Revenu d'exploitation - Revenu provenant d'une entreprise exploitée activement par une société, l'entreprise exploitée activement étant définie (paragraphe 125(7) de la Loi de l'impôt sur le revenu) comme « toute entreprise exploitée par la société, à l'exception d'une entreprise de placement déterminée ou d'une entreprise de prestation de services personnels, y compris un projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial ».
    • Les taux d'imposition préférentiels fédéraux et provinciaux s'appliquent jusqu'à la limite (plafond des affaires) du revenu gagné par une SPCC à partir d'une entreprise exploitée activement au Canada.
    • À partir de 50 000 $, Snap réduit la déduction accordée aux petites entreprises si le revenu d'investissement global ajusté dépasse ce seuil de 50 000 $.
  • Salaire du client/conjoint - Salaire du client ou du conjoint déclaré par une société.
  • Toutes les dépenses - Montant total des dépenses de la société (dépenses déductibles et non déductibles).
  • Dépenses non déductibles - Montant total des dépenses de la société qui ne sont pas déductibles à des fins fiscales, telles que l'amortissement (déduction faite de la déduction pour amortissement), 50 % des frais de repas et de représentation, les cotisations à des clubs, certains frais de conférence et de congrès, les intérêts et les pénalités, etc.
  • Revenu d'exploitation net - Revenu d'exploitation après toutes les dépenses à des fins comptables avant l'impôt sur le revenu, calculé comme le revenu d'entreprise moins le salaire du client, le salaire du conjoint et toutes les dépenses.
  • Revenu d'exploitation imposable - Partie imposable du revenu d'exploitation à des fins fiscales. Cliquez sur l'icône bleue du menu dans l'en-tête de la colonne pour ouvrir un tableau plus détaillé.
• Revenu passif
  • Revenus d'investissement - Revenus d'investissement générés par les investissements (actifs financiers et réels) détenus par la société.
  • Autres revenus d'investissement - Tous les autres revenus d'investissement, par exemple les revenus locatifs ou les redevances, nets des dépenses correspondantes.
  • Revenu d'investissement imposable - Partie imposable du revenu d'investissement qui comprend les revenus d'intérêts, les dividendes et la partie imposable des plus-values.
• Autres revenus non imposables - Tout autre revenu non imposable à ajouter aux actifs financiers de la société (par exemple, un dividende inter-sociétés reçu d'une société liée en franchise d'impôt, le produit après impôt de la cession d'un bien immobilier ou le produit après impôt de la cession de tout autre actif de la société).
• Impôt sur le revenu
  • Impôt total - Impôt à payer par la société sur le revenu d'entreprise et le revenu d'investissement imposable, calculé comme l'impôt fédéral de la partie I et de la partie IV, plus l'impôt provincial, moins le remboursement potentiel des dividendes versés l'année précédente. Cliquez sur l'icône bleue du menu dans l'en-tête de la colonne pour ouvrir un tableau plus détaillé.

• Actifs financiers
  • Valeur - Solde de fin d'année de l'actif social.
  • Cotisation (Retrait) - Nouveau dépôt (chiffre positif) ou retrait (chiffre négatif) sur l'actif de la société au cours de l'année civile.
  • Taux - Taux de rendement annuel obtenu sur le solde initial du compte moins les retraits effectués au cours de l'année.
• Dettes
  • Dû - Solde à la fin de l'année.
  • Payé - Le montant total payé au titre de la dette de la société cette année-là (nombre positif, réduit le flux de trésorerie annuel de la société) ou le montant total de la dette supplémentaire de la société prise cette année-là (nombre négatif, augmente le flux de trésorerie annuel de la société).
  • Taux - Le taux d'intérêt appliqué à la dette de l'entreprise pour cette année de projection.
• Assurance
  • Prestation de décès - Reçu par la société après le décès de l'assuré dans le cadre de la projection. S'il s'agit du premier décès, les liquidités pourront être distribuées à l'actionnaire survivant. S'il s'agit du deuxième décès, les liquidités seront distribuées à la succession finale dans le cadre de la disposition des sociétés en cas de décès.
  • Valeur de rachat (VR) - Ajoutée à la valeur nette de la société pendant que le contrat est en vigueur. Elle est également incluse dans le calcul de la valeur marchande de la société au moment de la succession finale afin de déterminer l'impôt sur les gains en capital payable par la succession.
  • Prime - Réduit le flux de trésorerie annuel de la société.
• Actifs réels
  • Propriété - Valeur à la fin de l'année.
• Dividendes
  • Dividende non déterminé primaire (ou conjoint) - Montant du dividende non déterminé versé à un client (qui est un actionnaire) ou à un conjoint (qui est un actionnaire).
  • Dividende déterminé primaire (ou Conjoint) - Montant du dividende déterminé payé à un primaire (qui est actionnaire) ou à un conjoint (qui est actionnaire). Le dividende déterminé versé au cours d'une année donnée du régime ne peut excéder le solde du CRTG disponible.
  • Dividende en capital primaire (ou conjoint) - Montant du dividende en capital versé à un primaire (qui est actionnaire) ou à un conjoint (qui est actionnaire).
  • Dividende non déterminé Autre - Montant du dividende non admissible versé à d'autres actionnaires (qui ne sont ni un client ni un conjoint, par exemple des enfants ou d'autres actionnaires). Ce dividende aura une incidence sur le solde du capital de la société, mais il n'apparaîtra nulle part dans les projections du client/conjoint.
  • Dividende déterminé autre - Montant du dividende déterminé versé à d'autres actionnaires (qui ne sont pas un client ou un conjoint, par exemple des enfants ou d'autres actionnaires). Ce dividende aura une incidence sur le solde du capital de la société, mais il n'apparaîtra nulle part dans les projections du client/conjoint. Le dividende admissible versé au cours d'une année donnée du régime ne peut dépasser le solde du CRTG disponible.
  • Dividende en capital autre - Montant du dividende en capital versé à d'autres actionnaires (qui ne sont pas un client ou un conjoint, par exemple des enfants ou d'autres actionnaires). Ce dividende aura une incidence sur le solde du capital de la société, mais il n'apparaîtra nulle part dans les projections du client ou du conjoint.
• Soldes
  • Flux de trésorerie net - Un montant positif (excédent de trésorerie) indique les liquidités restantes après l'apport de liquidités excédentaires à l'actif financier. Un montant négatif (déficit de trésorerie) indique le montant par lequel les dépenses, les contributions ou les impôts dus n'ont pas pu être payés.
  • Solde d'encaisse - Solde de la trésorerie nette accumulée pour toutes les années précédentes.
  • Avoir net - Total en fin d'année de tous les actifs de l'entreprise moins toutes les dettes de l'entreprise.
  • Patrimoine/valeur marchande après impôt - Valeur en espèces disponible pour la distribution à la succession finale du client s'il venait à décéder au cours de l'année. Cela suppose que tous les actifs soient liquidés, que les impôts soient payés, que les dettes soient remboursées, que le capital décès de l'assurance-vie soit perçu et que les remboursements d'impôts aient été reçus. Cette colonne n'est visible que si la méthode de liquidation de l'entreprise est sélectionnée.

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Article en anglais : Definitions - Corporate Component